Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions du collège
Résumé Les décisions du collège sont envoyées avec une preuve de réception et expliquent comment faire appel.
Les décisions, dûment motivées, sont notifiées à la personne concernée par tout moyen avec avis de réception, notamment par voie électronique. Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, ces décisions mentionnent les voies et délais de recours.
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