Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège et organisation des sessions de l'ACNUSA
Résumé L'ACNUSA se réunit principalement à Paris, sauf si elle décide autrement ou si c'est impossible.
L'ACNUSA a son siège au 244 boulevard Saint-Germain à Paris (75007).
Les sessions s'y déroulent sauf si le collège décide de siéger en un autre lieu. Les réunions se tiennent au siège de l'Autorité sauf contrainte matérielle contraire.
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