Accord de mensualisation (scieries)

TITRE III : REMUNERATION

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération mensuelle

Résumé. Le salaire mensuel est calculé sur la base de 174 heures, soit 40 heures par semaine.

La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 174 heures correspondant à un horaire de 40 heures par semaine effectivement exécuté.

Le montant de cette rémunération sera déterminé en multipliant le taux horaire du salaire effectif de l'ouvrier par 174 heures.

En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Compléments de rémunération pour les employés des scieries

Résumé. En plus du salaire de base, les employés des scieries reçoivent des heures supplémentaires et d'autres primes prévues par la convention collective.

A ce salaire s'ajouteront :

1° La rémunération des heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures par semaine avec les majorations correspondantes, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

2° Les diverses majorations, primes et indemnités prévues par la convention collective ou le présent accord.

En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Réduction de salaire en cas d'heures non travaillées

Résumé. Si un employé travaille moins de 174 heures dans le mois à cause d'absences, son salaire sera réduit en conséquence.

Dans le cas où, par suite d'une ou plusieurs absences, l'horaire mensuel défini à l'article 4 serait inférieur à 174 heures, les heures normales non effectuées feront l'objet d'un abattement égal au salaire de chacune d'elles, soit 1/174 du salaire mensuel de base, à l'exception des heures dont l'indemnisation est prévue par la convention collective.

En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Paiement mensuel avec possibilité d'acomptes

Résumé. Les employés des scieries sont payés une fois par mois, mais peuvent demander des acomptes.

Les bénéficiaires du présent accord seront, en principe, payés une fois par mois.

Des acomptes seront versés à ceux qui en feront la demande.

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

TITRE III : REMUNERATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7