Accord de mensualisation (scieries)

Article 7

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Article 7

Les bénéficiaires du présent accord seront, en principe, payés une fois par mois.

Des acomptes seront versés à ceux qui en feront la demande.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Paiement mensuel avec possibilité d'acomptes

Résumé. Les employés des scieries sont payés une fois par mois, mais peuvent demander des acomptes.

Les bénéficiaires du présent accord seront, en principe, payés une fois par mois.

Des acomptes seront versés à ceux qui en feront la demande.

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En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance