Accord de mensualisation (scieries)

Article 6

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Article 6

Dans le cas où, par suite d'une ou plusieurs absences, l'horaire mensuel défini à l'article 4 serait inférieur à 174 heures, les heures normales non effectuées feront l'objet d'un abattement égal au salaire de chacune d'elles, soit 1/174 du salaire mensuel de base, à l'exception des heures dont l'indemnisation est prévue par la convention collective.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Réduction de salaire en cas d'heures non travaillées

Résumé. Si un employé travaille moins de 174 heures dans le mois à cause d'absences, son salaire sera réduit en conséquence.

Dans le cas où, par suite d'une ou plusieurs absences, l'horaire mensuel défini à l'article 4 serait inférieur à 174 heures, les heures normales non effectuées feront l'objet d'un abattement égal au salaire de chacune d'elles, soit 1/174 du salaire mensuel de base, à l'exception des heures dont l'indemnisation est prévue par la convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance