Accord de mensualisation (scieries)

Article 5

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Article 5

A ce salaire s'ajouteront :

1° La rémunération des heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures par semaine avec les majorations correspondantes, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

2° Les diverses majorations, primes et indemnités prévues par la convention collective ou le présent accord.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Compléments de rémunération pour les employés des scieries

Résumé. En plus du salaire de base, les employés des scieries reçoivent des heures supplémentaires et d'autres primes prévues par la convention collective.

A ce salaire s'ajouteront :

1° La rémunération des heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures par semaine avec les majorations correspondantes, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

2° Les diverses majorations, primes et indemnités prévues par la convention collective ou le présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance