En vigueur depuis le 5 octobre 1971
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des jours fériés pour les ouvriers mensualisés
Résumé. Les ouvriers mensualisés sont payés pour les jours fériés s'ils travaillent la veille et le lendemain.
Le régime de rémunération défini au titre III inclut le paiement des jours fériés légaux tombant un jour habituellement travaillé, lorsque l'ouvrier mensualisé aura travaillé la journée de travail qui précède le jour férié et la journée de travail qui le suit.
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