Accord de mensualisation (scieries)

TITRE IV : JOURS FERIES

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Paiement des jours fériés pour les ouvriers mensualisés

Résumé. Les ouvriers mensualisés sont payés pour les jours fériés s'ils travaillent la veille et le lendemain.

Le régime de rémunération défini au titre III inclut le paiement des jours fériés légaux tombant un jour habituellement travaillé, lorsque l'ouvrier mensualisé aura travaillé la journée de travail qui précède le jour férié et la journée de travail qui le suit.

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

TITRE IV : JOURS FERIES
Article 8