Accord de mensualisation (scieries)

Article 4

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Article 4

La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 174 heures correspondant à un horaire de 40 heures par semaine effectivement exécuté.

Le montant de cette rémunération sera déterminé en multipliant le taux horaire du salaire effectif de l'ouvrier par 174 heures.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Calcul de la rémunération mensuelle

Résumé. Le salaire mensuel est calculé sur la base de 174 heures, soit 40 heures par semaine.

La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 174 heures correspondant à un horaire de 40 heures par semaine effectivement exécuté.

Le montant de cette rémunération sera déterminé en multipliant le taux horaire du salaire effectif de l'ouvrier par 174 heures.

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En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance