Accord de mensualisation (fabriques de parquets)

TITRE III : REMUNERATION

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En vigueur depuis le 20 décembre 1971

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération mensuelle

Résumé. Le salaire mensuel est calculé sur la base de 174 heures, soit 40 heures par semaine.

La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 174 heures correspondant à un horaire de 40 heures par semaine effectivement exécuté.

Le montant de cette rémunération sera déterminé en multipliant le taux horaire du salaire effectif de l'ouvrier par 174 heures.

En vigueur depuis le 20 décembre 1971

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Compléments de rémunération dans les fabriques de parquets

Résumé. En plus du salaire de base, les employés reçoivent des paiements supplémentaires pour les heures supplémentaires et d'autres avantages prévus par la convention collective.

A ce salaire s'ajouteront :

1. La rémunération des heures supplémentaires, effectuées au-delà de 40 heures par semaine avec les majorations correspondantes conformément aux dispositions légales en vigueur ;

2. Les diverses majorations, primes et indemnités prévues par la convention collective ou le présent accord.

En vigueur depuis le 20 décembre 1971

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Compensation des absences en cas d'heures insuffisantes

Résumé. Si un employé est absent et travaille moins de 174 heures dans le mois, il sera payé pour les heures manquantes, sauf si la convention collective prévoit autre chose.

Dans le cas où par suite d'une ou plusieurs absences, l'horaire mensuel défini à l'article 4 serait inférieur à 174 heures, les heures normales non effectuées feront l'objet d'un battement égal au salaire de chacune d'elles, soit 1/174 du salaire mensuel de base, à l'exception des heures dont l'indemnisation est prévue par la convention collective.

En vigueur depuis le 20 décembre 1971

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Paiement mensuel avec option d'acomptes

Résumé. Les employés sont payés une fois par mois, mais peuvent demander des acomptes.

Les bénéficiaires du présent accord seront en principe payés une fois par mois.

Des acomptes seront versés à ceux qui en feront la demande.

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 1971

TITRE III : REMUNERATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7