Accord de mensualisation (fabriques de parquets)

Article 6

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Article 6

Dans le cas où par suite d'une ou plusieurs absences, l'horaire mensuel défini à l'article 4 serait inférieur à 174 heures, les heures normales non effectuées feront l'objet d'un battement égal au salaire de chacune d'elles, soit 1/174 du salaire mensuel de base, à l'exception des heures dont l'indemnisation est prévue par la convention collective.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1971

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Compensation des absences en cas d'heures insuffisantes

Résumé. Si un employé est absent et travaille moins de 174 heures dans le mois, il sera payé pour les heures manquantes, sauf si la convention collective prévoit autre chose.

Dans le cas où par suite d'une ou plusieurs absences, l'horaire mensuel défini à l'article 4 serait inférieur à 174 heures, les heures normales non effectuées feront l'objet d'un battement égal au salaire de chacune d'elles, soit 1/174 du salaire mensuel de base, à l'exception des heures dont l'indemnisation est prévue par la convention collective.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 1971

Source : Légifrance