En vigueur depuis le 20 décembre 1971
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation des absences en cas d'heures insuffisantes
Dans le cas où par suite d'une ou plusieurs absences, l'horaire mensuel défini à l'article 4 serait inférieur à 174 heures, les heures normales non effectuées feront l'objet d'un battement égal au salaire de chacune d'elles, soit 1/174 du salaire mensuel de base, à l'exception des heures dont l'indemnisation est prévue par la convention collective.