Accord de mensualisation (fabriques de parquets)

Article 7

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Article 7

Les bénéficiaires du présent accord seront en principe payés une fois par mois.

Des acomptes seront versés à ceux qui en feront la demande.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1971

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Paiement mensuel avec option d'acomptes

Résumé. Les employés sont payés une fois par mois, mais peuvent demander des acomptes.

Les bénéficiaires du présent accord seront en principe payés une fois par mois.

Des acomptes seront versés à ceux qui en feront la demande.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 1971

Source : Légifrance