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Accord de mensualisation (fabriques de parquets)

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 1971

Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DATE D'APPLICATION
TITRE III : REMUNERATION
TITRE IV : JOURS FERIES
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE