Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assiette de calcul des garanties de la couverture collective « Prévoyance »
Résumé Cet article dit comment on calcule les aides pour les assurances supplémentaires, sauf pour les frais d'obsèques et la perte d'autonomie.
Assiette de calcul des garanties de la couverture collective « Prévoyance »
Pour l'ensemble des garanties additionnelles, et à l'exception des garanties « Frais d'obsèques » et « Perte d'autonomie » qui sont assises sur le plafond mensuel de la sécurité sociale la rémunération de référence servant d'assiette au calcul des prestations est celle définie par l'article 2.2 pour l'incapacité et l'invalidité et l'article 7 pour le décès, de l'accord du 20 octobre 2023 (cf annexe 3).
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