Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations des bénéficiaires de la couverture collective Prévoyance
Résumé Les cotisations pour certaines garanties dépendent d'un salaire de référence et sont calculées en fonction de ce salaire, primes comprises.
Cotisations des bénéficiaires de la couverture collective Prévoyance
Pour l'ensemble des garanties complémentaires et additionnelles et à l'exception des garanties « Frais d'obsèques » et « Perte d'autonomie » qui sont assises sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, la rémunération de référence servant d'assiette au calcul des cotisations est celle définie par l'article 2.2 et l'article 3.1.2 de l'accord du 20 octobre 2023. Les cotisations sont proportionnelles à la rémunération (TIB et primes couvertes) et exprimées en pourcentage de la rémunération de référence.
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