Accord collectif du 25 juin 2024

Annexe

Créé le 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations des couvertures collectives complémentaires et additionnelles

Résumé. Un accord définit les couvertures pour les assurances complémentaires et additionnelles.

ANNEXE 2
TABLEAU DES PRESTATIONS DES COUVERTURES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRE ET ADDITIONNELLES

Garanties complémentaires Option additionnelle 1
Garanties Variante A Variante B
Incapacité temporaire de travail (ITT)
Maladie ordinaire / 80 % de l'assiette de rémunération 100 % de l'assiette de rémunération
Longue malade / Grave maladie
1re année 100 % de l'assiette de rémunération 100 % de l'assiette de rémunération 100 % de l'assiette de rémunération
2e et 3e année 80 % de l'assiette de rémunération 85 % de l'assiette de rémunération 90 % de l'assiette de rémunération
Congé longue durée / 80 % de l'assiette de rémunération 80 % de l'assiette de rémunération
Invalidité
Capital Invalidité Permanente et Absolue / 70 % de l'assiette de rémunération 180 % de l'assiette de rémunération
Rente invalidité
1re catégorie 50 % de l'assiette de rémunération 60 % de l'assiette de rémunération 60 % de l'assiette de rémunération
2e catégorie 80 % de l'assiette de rémunération 90 % de l'assiette de rémunération 90 % de l'assiette de rémunération
3e catégorie 80 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant 90 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant 90 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant
Décès
Capital 1 année de rémunération 170 % de l'assiette de rémunération 280 % de l'assiette de rémunération
Capital Education / 3 PMSS / enfant à charge 3 PMSS / enfant à charge
Double effet / 1,5 PMSS / enfant à charge 1,5 PMSS / enfant à charge
Rente de survie pour enfant handicapé (par an) / 0,6 PMSS / enfant à charge 0,6 PMSS / enfant à charge
Frais d'obsèques / 1 PMSS 1,5 PMSS
Autres garanties
Téléassistance / Oui Oui
Assistance perte d'autonomie / Oui Oui
Assistance tiers-aidant / Oui Oui
Garanties complémentaires Option additionnelle 2
Garanties Variante C Variante D
Incapacité temporaire de travail (ITT)
Maladie ordinaire / 80 % de l'assiette de rémunération 100 % de l'assiette de rémunération
Longue malade / Grave maladie
1re année 100 % de l'assiette de rémunération 100 % de l'assiette de rémunération 100 % de l'assiette de rémunération
2e et 3e année 80 % de l'assiette de rémunération 85 % de l'assiette de rémunération 90 % de l'assiette de rémunération
Congé longue durée / 80 % de l'assiette de rémunération 80 % de l'assiette de rémunération
Invalidité
Capital Invalidité Permanente et Absolue / 70 % de l'assiette de rémunération 180 % de l'assiette de rémunération
Rente invalidité
1re catégorie 50 % de l'assiette de rémunération / /
2e catégorie 80 % de l'assiette de rémunération / /
3e catégorie 80 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant / /
Décès
Capital 1 année de rémunération 170 % de l'assiette de rémunération 280 % de l'assiette de rémunération
Capital Education / 3 PMSS / enfant à charge 3 PMSS / enfant à charge
Double effet / 1,5 PMSS / enfant à charge 1,5 PMSS / enfant à charge
Rente de survie pour enfant handicapé (par an) / 0,6 PMSS / enfant à charge 0,6 PMSS / enfant à charge
Frais d'obsèques / 1 PMSS 1,5 PMSS
Autres garanties
Téléassistance / Oui Oui
Assistance perte d'autonomie / Oui Oui
Assistance tiers-aidant / Oui Oui

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024

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