Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire de l'étiquette énergie dans les hôtels et centres commerciaux
Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Certification énergétique obligatoire pour certains bâtiments) de la présente délibération, l'exploitant d'un hôtel ou d'un centre commercial est tenu d'afficher l'étiquette énergie visée à l'article 26 (Affichage de l'étiquette énergie sur le certificat DPEG) de la présente délibération, de manière visible pour le public, à proximité du point d'accueil du bâtiment.