Délibération

Article 24

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Article 24

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Certification énergétique obligatoire pour certains bâtiments) de la présente délibération, l'exploitant d'un hôtel ou d'un centre commercial est tenu d'afficher l'étiquette énergie visée à l'article 26 (Affichage de l'étiquette énergie sur le certificat DPEG) de la présente délibération, de manière visible pour le public, à proximité du point d'accueil du bâtiment.

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Affichage obligatoire de l'étiquette énergie dans les hôtels et centres commerciaux

Résumé. Les hôtels et centres commerciaux doivent afficher leur étiquette énergie près de l'accueil pour informer le public.

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Certification énergétique obligatoire pour certains bâtiments) de la présente délibération, l'exploitant d'un hôtel ou d'un centre commercial est tenu d'afficher l'étiquette énergie visée à l'article 26 (Affichage de l'étiquette énergie sur le certificat DPEG) de la présente délibération, de manière visible pour le public, à proximité du point d'accueil du bâtiment.

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