Délibération n°44 du 5 avril 2007

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée au président de l'agence, président du collège, pour prendre les décisions individuelles en application du décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 susvisé, notamment pour l'agrément des médecins susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage mentionné à l'article L. 232-2 du code du sport (Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifs) et pour les décisions accordant ou refusant les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques demandées par les sportifs.

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Délégation est donnée au président de l'agence, président du collège, pour prendre les décisions individuelles en application du décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 susvisé, notamment pour l'agrément des médecins susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage mentionné à l'article L. 232-2 du code du sport (Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifs) et pour les décisions accordant ou refusant les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques demandées par les sportifs.

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