Le Président de l'Agence informe l'organisme agréé d'éventuels écarts constatés lors des opérations de contrôle par rapport aux dispositions applicables du code du sport, selon les modalités prévues au sein de l'accord-cadre.
L'Agence peut, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exercer un pouvoir de contrôle lui permettant de s'assurer de la bonne exécution du contrat et, le cas échéant, modifier ou résilier unilatéralement le contrat dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

La présente délibération s'applique aux agréments sollicités par des organismes dans le cadre d'une procédure d'attribution organisée postérieurement à son entrée en vigueur.

La délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage est abrogée. Les agréments accordés sous l'empire de la délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 précitée demeurent régis par les dispositions de cette délibération jusqu'à leur terme.

La délibération n° 2021-72 du 16 décembre 2021 relative à l'agrément d'organismes chargés des contrôles du dopage est abrogée au 31 décembre 2024. Par dérogation à l'article 2 de cette délibération, il est mis fin aux agréments délivrés à cette même date.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 26 septembre 2024.