Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé La décision est publiée officiellement après avoir été approuvée le 26 septembre 2024.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 26 septembre 2024.
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