Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la délibération n° 2021-37 et maintien des agréments existants
Résumé Les agréments des organismes de contrôle du dopage restent valables jusqu'à leur date de fin, même si la règle de 2021 est abolie
La délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage est abrogée. Les agréments accordés sous l'empire de la délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 précitée demeurent régis par les dispositions de cette délibération jusqu'à leur terme.
1 version