JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes agréés par l'Agence

Résumé L'Agence dit aux organismes agréés s'ils font des erreurs et peut changer ou arrêter leur contrat.

Le Président de l'Agence informe l'organisme agréé d'éventuels écarts constatés lors des opérations de contrôle par rapport aux dispositions applicables du code du sport, selon les modalités prévues au sein de l'accord-cadre.
L'Agence peut, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exercer un pouvoir de contrôle lui permettant de s'assurer de la bonne exécution du contrat et, le cas échéant, modifier ou résilier unilatéralement le contrat dans les conditions prévues par le code de la commande publique.


Historique des versions

Version 1

Le Président de l'Agence informe l'organisme agréé d'éventuels écarts constatés lors des opérations de contrôle par rapport aux dispositions applicables du code du sport, selon les modalités prévues au sein de l'accord-cadre.

L'Agence peut, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exercer un pouvoir de contrôle lui permettant de s'assurer de la bonne exécution du contrat et, le cas échéant, modifier ou résilier unilatéralement le contrat dans les conditions prévues par le code de la commande publique.