Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des agréments des organismes de contrôle du dopage
Résumé Les agréments pour les contrôles du dopage seront annulés à partir du 31 décembre 2024.
La délibération n° 2021-72 du 16 décembre 2021 relative à l'agrément d'organismes chargés des contrôles du dopage est abrogée au 31 décembre 2024. Par dérogation à l'article 2 de cette délibération, il est mis fin aux agréments délivrés à cette même date.
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