La durée de l'agrément équivaut à celle du contrat de la commande publique conclu avec l'organisme par l'Agence, dans la limite de quatre ans.

Toute participation effective d'un organisme agréé au programme annuel de contrôles de l'Agence est conditionnée à la signature d'un accord-cadre fixant l'étendue et les modalités précises de la délégation d'opérations de contrôles réalisées pour le compte de cette dernière, dans le respect des principes fixés par le code du sport.