JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Délibération n°2023/CA/34 du 7 décembre 2023

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 décembre 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général des aides financières

Résumé Les règles sur les aides financières changent selon les articles 2 à 8.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente délibération.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du cinéma et de l'image animée

Résumé Certaines règles sur le cinéma changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-29 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article de loi sur le cinéma a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-45 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change des règles du code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-55 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 311-58 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 5 change l'article 311-58 sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-58 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 311-62 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 6 a changé les règles du cinéma et des images animées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-62 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 311-80 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article sur le cinéma a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-80 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Il met à jour une règle du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-88 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du 2° de l'article 4

Résumé Les nouvelles règles de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2023.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat