Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 311-55
Résumé L'article 311-55 a été changé pour préciser des conditions sur les œuvres de fiction et pour enlever un paragraphe.
L'article 311-55 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « d'œuvres de référence appartenant au genre fiction », sont insérés les mots : « , et que celles-ci excèdent le seuil mentionné au 1° de l'article 311-50 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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