JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 8

Article 8

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Modification du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Il met à jour une règle du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-88 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Art. 311-88