JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 311-58 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 5 change l'article 311-58 sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-58 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Art. 311-58