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Chapitre I

Aides financières à l'innovation en documentaire de création

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

422-1 — 422-7

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 5 : Commission consultative

Article 421-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et durée du mandat de la commission des aides à l'innovation en documentaire

Résumé La commission de l'innovation en documentaire a onze membres et dure un an, avec une possibilité de prolongation.

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.

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Article 421-26

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Composition et compétences des collèges de la commission consultative

Résumé Il y a deux groupes dans la commission : un pour les projets d'écriture et de développement, et un pour les projets de développement plus avancés.

La commission est formée de deux collèges qui siègent séparément.
Le premier collège, composé du président de la commission et de six autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.
Le deuxième collège, composé du président de la commission et de quatre autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides au développement renforcé.

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Article 421-27

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Composition et fonctionnement des comités de lecture pour les projets d'écriture

Résumé Trois remplaçants de la commission regardent les projets demandant une aide à l'écriture.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à l'écriture sont constitués de trois membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

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Article 421-28

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Composition des comités de lecture et organisation des réunions

Résumé Les comités de lecture pour les projets spéciaux sont formés de trois personnes et le secrétariat décide de ce qui sera lu.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide au développement renforcé sont constitués d'un membre titulaire du deuxième collège et de deux membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

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