Section parente

Section 2

Aides financières automatiques

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-21 — 411-22

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Allocations directes

Article 411-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour les œuvres cinématographiques de courte durée

Résumé Des aides sont données aux producteurs de courts-métrages si la plupart des dépenses sont faites en France.

Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production lorsque les œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à des dépenses de production en France pour au moins 80 % de leur coût définitif ou de la part française en cas de coproduction internationale, dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes.

1 version

Article 411-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation directe pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Résumé Les créateurs de courts-métrages peuvent recevoir jusqu'à 15 000 €.

Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11, dans la limite de 15 000 € par œuvre.

1 version

Article 411-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement et de reversement des allocations directes

Résumé Les allocations directes sont régies par les mêmes règles que les allocations d'investissement.

Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement dont elles constituent l'accessoire.

1 version