Article 411-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides à la réécriture de scénario
Résumé Les aides pour réécrire des scénarios sont données selon des règles précises.
Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 411-27.
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