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Aides financières sélectives

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-72 — 411-83

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Article 411-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée dans les outre-mer

Résumé Des aides sont offertes aux entreprises produisant des courts-métrages valorisant la culture des outre-mer.

Des aides financières sélectives peuvent être attribuées aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.

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Article 411-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Résumé Les films sur les cultures d'outre-mer reçoivent les mêmes aides financières que les longs métrages.

Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées aux mêmes conditions et selon la même procédure et les mêmes modalités que celles prévues pour les aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée.

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