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Chapitre VI

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

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Article 27

Modification des conditions de dérogation pour la diffusion internationale des œuvres

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 722-17 relatif au soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Résumé On change les mots pour parler de doublage, sous-titrage et traduction, et on enlève un mot pour parler de la réalisation.

L'article 722-17 est ainsi modifié :
1° Au premier et au dernier alinéa du 1°, les mots : « à la réalisation du doublage » sont remplacés par les mots : « au doublage » ;
2° Au premier alinéa du 2°, les mots : « à la réalisation du sous-titrage » sont remplacés par les mots : « au sous-titrage » ;
3° Au 3°, après les mots : « traduction de scripts », sont insérés les mots : «, de dossiers de présentation et de conducteurs » ;
4° Au premier alinéa du 4°, les mots : « la réalisation de » sont supprimés. »

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Version 1

L'article 722-17 est ainsi modifié :

1° Au premier et au dernier alinéa du 1°, les mots : « à la réalisation du doublage » sont remplacés par les mots : « au doublage » ;

2° Au premier alinéa du 2°, les mots : « à la réalisation du sous-titrage » sont remplacés par les mots : « au sous-titrage » ;

3° Au 3°, après les mots : « traduction de scripts », sont insérés les mots : «, de dossiers de présentation et de conducteurs » ;

4° Au premier alinéa du 4°, les mots : « la réalisation de » sont supprimés. »