Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa relatif au soutien à la création audiovisuelle
Résumé Un paragraphe important de l'article 312-4 est supprimé.
Le second alinéa de l'article 312-4 est supprimé.
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