Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Résumé Les aides financières pour les créations audiovisuelles et multimédias sont augmentées.
Le 2° de l'article 312-36 est ainsi modifié :
1° Au a, les montants : « 8 000 € », « 9 500 € », « 6 000 € », « 12 000 € » et « 8 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 500 € », « 10 000 € », « 6 500 € », « 15 000 € » et « 10 000 € » ;
2° Au b, les montants : « 10 000 € » et « 7 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 500 € » et « 8 000 € ».
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