A l'article 721-2-1, les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2020 ».

A l'article 721-13, les mots : « mentionnées à l'article 721-6 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article 721-6 ».

L'article 721-14 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Aux troisième, quatrième et cinquième alinéas, les montants : « 0,85 € », « 0,45 € » et « 0,25 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 0,70 € », « 0,35 € » et « 0,15 € » ;
3° Le 2° est supprimé.

L'article 721-16 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Pour 2019, dernière année de l'expérimentation mentionnée à l'article 721-2-1 » sont remplacés par les mots : « Pour chaque année » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « en 2019 » sont remplacés par les mots : « pour l'année considérée » et les mots : « après déduction des sommes calculées à titre définitif en 2017 et 2018 » sont supprimés ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « au second semestre 2019 » sont remplacés par les mots : « au second semestre de cette même année » ;
4° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « - C est le coefficient à appliquer pour le calcul de D ; ».

Au deuxième alinéa de l'article 721-22, les mots : « Pour 2019, dernière année de l'expérimentation mentionnée à l'article 721-2-1, » sont supprimés.