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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 11

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 10

Article 10

A l'article 232-21, après les mots : « travaux déjà exécutés » sont insérés les mots : « ou des formations déjà effectuées » et après les mots : « réalisation des travaux » sont ajoutés les mots : « ou de la date de la formation ».

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A l'article 232-21, après les mots : « travaux déjà exécutés » sont insérés les mots : « ou des formations déjà effectuées » et après les mots : « réalisation des travaux » sont ajoutés les mots : « ou de la date de la formation ».