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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 10

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 9

Article 9

A l'article 232-19, après les mots « travaux et investissements à exécuter » sont insérés les mots : « ou des formations envisagées ».

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A l'article 232-19, après les mots « travaux et investissements à exécuter » sont insérés les mots : « ou des formations envisagées ».