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Chapitre V

Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

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Article 80

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 79

Article 79

Au 2° de l'article 621-24, la référence à l'annexe 8 est remplacée par la référence à l'annexe 7-1.

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Au 2° de l'article 621-24, la référence à l'annexe 8 est remplacée par la référence à l'annexe 7-1.