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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 51

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 50

Article 50

A l'article 321-36, les mots : « aux nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « aux œuvres immersives ou interactives ».

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A l'article 321-36, les mots : « aux nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « aux œuvres immersives ou interactives ».