Article 46
L'article 321-30 est ainsi rédigé :
« Art. 321-30. - Les œuvres doivent être conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. »
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JORF n°0238 du 14 octobre 2018
Article 46
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Version 1
L'article 321-30 est ainsi rédigé :
« Art. 321-30. - Les œuvres doivent être conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. »