JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 30

Article 30

L'article 321-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de sa viabilité économique » sont remplacés par les mots : « sa viabilité économique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 321-8 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « de sa viabilité économique » sont remplacés par les mots : « sa viabilité économique ».