Article 28
L'article 321-6 est ainsi rédigé :
« Art. 321-6. - Les œuvres doivent être conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. »
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JORF n°0238 du 14 octobre 2018
Article 28
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Version 1
L'article 321-6 est ainsi rédigé :
« Art. 321-6. - Les œuvres doivent être conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. »