JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 21

Article 21

L'intitulé du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :
« Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :

« Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives ».