Au second alinéa de l'article 511-12, les mots : « commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine » sont remplacés par les mots : « commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne ».

La sous-section 3 de la section unique du chapitre Ier du titre unique est abrogée.