JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 24

Article 24

Les agents recrutés en application des articles 7, 8 et 9 autres que les hors catégorie peuvent être promus au choix, sans condition de diplôme, dans les conditions précisées aux articles 25 à 27, après avis de la commission consultative paritaire compétente :

- du 1er grade de la catégorie B au 2e grade de la catégorie B ;
- du 2e grade de la catégorie B au 3e grade de la catégorie B ;
- du 2e grade de la catégorie B au 1er grade de la catégorie A ;
- du 3e grade de la catégorie B au 1er grade de la catégorie A ;
- du 1er grade de la catégorie A au 2e grade de la catégorie A ;
- du 2e grade de la catégorie A au 3e grade de la catégorie A.


Historique des versions

Version 1

Les agents recrutés en application des articles 7, 8 et 9 autres que les hors catégorie peuvent être promus au choix, sans condition de diplôme, dans les conditions précisées aux articles 25 à 27, après avis de la commission consultative paritaire compétente :

- du 1er grade de la catégorie B au 2e grade de la catégorie B ;

- du 2e grade de la catégorie B au 3e grade de la catégorie B ;

- du 2e grade de la catégorie B au 1er grade de la catégorie A ;

- du 3e grade de la catégorie B au 1er grade de la catégorie A ;

- du 1er grade de la catégorie A au 2e grade de la catégorie A ;

- du 2e grade de la catégorie A au 3e grade de la catégorie A.