Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-1212 du 21 décembre 2018

portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de nouveaux établissements à la Communauté d'universités Lille Nord de France

Résumé. Ce décret ajoute plusieurs écoles et instituts à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France, en précisant leurs domaines de collaboration comme la recherche, la formation et l'insertion professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

Vu la convention d'association entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

Vu la convention d'association entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

Vu la convention d'association entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure Musique et Danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School ;

Sur la proposition de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de cinq établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

Résumé. Cinq écoles et instituts de Lille rejoignent la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School sont associés à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre écoles et universités à Lille

Résumé. Un décret précise les domaines de collaboration entre l'école d'architecture de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France, comme la recherche, la formation continue et l'insertion professionnelle.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : développement de la formation doctorale au sein des écoles doctorales académiques et du Collège doctoral de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.
2° Formation continue : développement de la formation continue et de l'alternance.
3° Insertion professionnelle : suivi de l'insertion professionnelle des diplômés au sein de l'observatoire régional des études supérieures.
4° International : accueil des étudiants et des chercheurs étrangers.
5° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans l'ensemble de la communication institutionnelle.

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre écoles et universités dans les Hauts-de-France

Résumé. Un décret décrit les domaines de coopération entre une école de musique et danse et une communauté d'universités, comme la formation continue, l'insertion professionnelle, l'international et le partage de données.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Formation continue : partage de compétences, notamment par l'élaboration d'un portefeuille d'expérience et de compétence et l'accompagnement des étudiants.
2° Insertion professionnelle : échange de bonnes pratiques.
3° International : coopération à travers l'organisation d'actions communes.
4° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle, diffusion de la culture scientifique et.statistiques.
5° Partage de données statistiques relatives aux étudiants, au suivi des diplômés et à l'évolution des métiers.

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités

Résumé. L'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France collaborent sur la recherche médicale, la formation en toxicologie et nutrition, ainsi que sur des actions de communication.

Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : contribution à la recherche médicale régionale au sein du Centre interdisciplinaire de recherche sur la longévité et de groupes de travail régionaux, collaboration à des projets de recherche et développement des plateformes technologiques existantes.
2° Formation initiale et continue : formations à destination des étudiants de master, doctorants et postdoctorants et des professionnels, notamment en matière de toxicologie, de sécurité microbiologique ou de nutrition.
3° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle, organisations de manifestations dans le cadre du projet « Longévité ».

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'IRTS Hauts-de-France et la COMUE LNF

Résumé. L'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France collaborent pour former ensemble, favoriser les échanges internationaux et communiquer sur leurs actions.

Les compétences mises en commun entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Formation : réalisation conjointe d'actions de formation, notamment par l'organisation de journées ou de modules d'enseignement, réponses conjointes à des appels à projets.
2° International : développement de la mobilité internationale des étudiants et des personnels.
3° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle et organisation conjointe d'événements.

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre Skema Business School et Lille Nord de France

Résumé. Skema Business School et Lille Nord de France collaborent sur la recherche, la formation, l'international, la communication et l'entrepreneuriat.

Les compétences mises en commun entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : publications communes, organisation conjointe d'événements internationaux, création de centres de recherche communs et accueil et recrutement de chercheurs étrangers.
2° Formation : développement de formations transdisciplinaires, notamment en matière de management.
3° International : développer la mobilité des étudiants et des équipes pédagogiques notamment par le partage du réseau de partenaires étrangers de Skema Business School.
4° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle et organisation d'événements scientifiques ou institutionnels.
5° Entrepreneuriat : favoriser la création d'entreprises et de start-ups par le renforcement des dispositifs d'incubation existants et l'accompagnement des projets d'entrepreneuriat étudiant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux membres à la communauté universitaire Lille Nord de France

Résumé. Trois nouveaux établissements d'enseignement supérieur privé et deux associations rejoignent la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et de la culture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de la culture,

Franck Riester

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018

Décret n°2018-1212 du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8