Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté)Art. D.711-6Liste des établissements pouvant former une communautéL'article liste les établissements qui peuvent former une communauté d'universités et d'établissements, comme Normandie Université., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques)Art. D.731-6Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiquesL'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France. ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure Musique et Danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School ;
Sur la proposition de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018,
Décrète :