Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 9 :
La nomination aux emplois rattachés à la présidence peut faire l'objet d'un contrat dont la durée est au plus égale à celle du mandat restant à courir du (de la) président(e) du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Les contrats conclus en application du présent article peuvent se succéder de manière continue ou discontinue sans limite de durée cumulée.