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Augmentation du montant de l'aide à la création cinématographique
A la première phrase de l'article 211-137, le montant : « 76 300 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ».
Délibération n°2017/CA/41
A la première phrase de l'article 211-137, le montant : « 76 300 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ».
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A la première phrase de l'article 211-137, le montant : « 76 300 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ».
Source : Légifrance