Délibération n°2017/CA/41

Article 6

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Article 6

A la première phrase de l'article 211-137, le montant : « 76 300 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ».

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Augmentation du montant de l'aide à la création cinématographique

Résumé. Le montant de l'aide financière pour la création cinématographique passe de 76 300 € à 100 000 €.

A la première phrase de l'article 211-137, le montant : « 76 300 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ».

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