Article 13
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport, l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.
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JORF n°0120 du 21 mai 2017
Article 13
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Version 1
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport, l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.