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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 21

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 20

Article 20

L'article 411-25 est complété par les mots : « et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres ».

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L'article 411-25 est complété par les mots : « et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres ».